Contexte
Le crédit Foncier du Cameroun (CFC) a pour objet d’apporter son concours financier et son expertise à la réalisation de tout projet destiné à promouvoir l’habitat social et l’immobilier en général.
C’est dans le cadre de la réalisation de sa mission que le CFC s’est heurté à de nombreuses difficultés à savoir :
- La mauvaise qualité et l’incohérence des études architecturales, techniques et financières des projets ;
- La non-conformité des projets aux normes de construction ;
- Le non-respect des cahiers de charges, se traduisant souvent par la modification unilatérale du projet par le client, Le non-respect des délais de réalisation du projet ;
- Le non achèvement des projets ;
- L’absence d’un suivi optimum des projets ;
- La mauvaise évaluation de la rentabilité du projet…
Ces difficultés découlent souvent du fait que le client emprunteur ne dispose pas souvent de compétence pour le montage et le suivi de son projet.
C’est ainsi que le CFC, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de sa clientèle a pris l’initiative de mettre en place le principe d’agrément des professionnels de l’immobilier, afin d’assister le client dans le montage de son dossier, la conception des plans, le suivi et le contrôle de l’exécution des projets.
Missions du Professionnel agréé
Le Professionnel agréé a pour rôle d’apporter à la clientèle du CFC son expertise dans le montage des dossiers de prêts, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux financés par le CFC, et ceux réalisés par le Maître d’Ouvrage comme apport personnel.
En sa qualité de Maître d’œuvre :
- assure au client et au CFC la bonne qualité et la cohérence des études architecturales, techniques et financières du projet, ainsi que sa rentabilité pendant la période de remboursement du prêt, s’il s’agit d’un prêt Foncier Locatif ou Promo Foncier. Il devra en outre faciliter au maître d’ouvrage, l’obtention de toutes pièces requises par la réglementation en vigueur notamment le permis de construire.
- veille à la bonne exécution du projet conformément au dossier technique approuvé par le CFC et suivant les règles de l’art ;
- veille à une bonne organisation du chantier par l’entreprise, organise les réunions de chantier, veille à la bonne tenue du journal de chantier, et rédige les procès-verbaux faisant ressortir l’état d’exécution des travaux, les difficultés rencontrées et les solutions prises pour y remédier.
- veille au respect du planning d’exécution des travaux ;
- Procède aux réceptions provisoire et définitive des travaux.
Avantages d’un recours à un professionnel agrée au CFC
Il existe de nombreux avantages à avoir recours à un processionnel agrée pour la réalisation des projets financés par le CFC et ceux-ci sont :
- Une meilleure faisabilité technique et assurance de l’exécution effective des projets conformément aux normes et suivant les règles de l’art ;
- Une accessibilité de l’expertise des professionnels à un meilleur coût ;
- La réduction des délais de traitement des demandes de financement et d’exécution des projets ;
- La minimisation des risques, aléas et imprévus inhérents à la conduite d’un chantier ;
- L’évaluation objective des revenus locatifs, etc.
Modalités d’intervention des professionnels agrées
- Le CFC met à la disposition de sa clientèle, la liste des professionnels agréés.
- Le choix d’un professionnel revient exclusivement au client ;
- Tous les clients du CFC sont astreints à faire recours à un professionnel agréé pour le suivi et le contrôle de l’exécution des projets financés ;
- Le client a la latitude de faire recours à des professionnels non agréés pour la conception de son projet, la réalisation des études de marché et de rentabilité financière.
- Pour les cas où le financement sollicité porte sur les travaux d’un projet suivis par un BET ou Cabinet d’Architecture lié par un contrat de maîtrise d’œuvre, le recours à un professionnel agréé n’est pas obligatoire tant que celui-ci est inscrit à l’Ordre de son corps de métier. Toutefois, il devra adhérer au principe du CFC dans le cadre d’une charte de collaboration.
Annexes
