Mise à la disposition du FEICOM par le Crédit Foncier d’une ligne de crédit au profit des communes pour la réalisation de citées municipales.

Mécanismes et Conditions Particulières :

Principe :

Mise à la disposition du FEICOM d’une ligne de crédit destinée à la réalisation des cités municipales.

Opérations éligibles :

• Aménagement des terrains à bâtir (lotissement municipal);
• Construction de logements à vendre ou destinés à la location (cités municipales).

Destination du projet :

Création de lotissements ou construction de logements destinés à la vente ou à la location

Personnes éligibles :

Collectivités Territoriales Décentralisées

Durée :

25 ans

Taux d’intérêt de la ligne de crédit :

01,50% HT l’an

Différé total :

12 mois pour chaque tirage

Garantie de remboursement :

Cautionnement FEICOM

Montant de la ligne de crédit :

FCFA 10 milliards

Mode de remboursement :

OVP

Documents supplémentaires :