Réalisation de programmes immobiliers soit de terrains à lotir destinés à la vente soit de construction de logements à vendre en état futur d'achevement (VEFA).
Quelques Projets Foncier Epargne Logement financés par le CFC :
Mécanismes et Conditions Particulières :
- Signature de la convention de prêt par-devant notaire assortie :
- D’une inscription hypothécaire de premier rang au profit du CFC.
- De la domiciliation des loyers dans le compte d’opérations.
- Du nantissement des loyers avec clause de subrogation au profit
- Ouverture d’un compte d’opérations au guichet du CFC.
- Ordre de prélèvement des mensualités du prêt du compte d’opérationau profit du CFC.
- Attestation de virement irrévocable des salaires et ordre de prélèvement des mensualités, ou délégation de salaire en cas de remboursement par des revenus autres que les loyers.
- Réalisation préalable des travaux mis à la charge de l’emprunteur.
- Souscription d’une assurance vie et invalidité sur la tête de l’emprunteur ou de « l’homme-clé » de la structure sur une période de trois ans, en cas de remboursement par les loyers prévisionnels, et sur toute la durée du prêt dans le cas d’une délégation de salaire.
- Souscription d’une assurance multirisque construction de l’immeuble de rapport sur la durée du prêt.
- Insertion dans le contrat de bail de la clause de subrogation des droits du client bailleur au profit du CFC.
- Frais de mise en place (1% HT du montant du prêt).
- Production du permis de bâtir conforme au projet à réaliser, des certificats de propriété, d’accessibilité et d’urbanisme.
Déclinaisons du Prêt Promo Foncier :
LE PRET PROMO FONCIER ORDINAIRE
Conditions d’éligibilité :Personnes physiques ou personnes morales disposant d'un agrément à l'exercice de la profession de Promoteur immobilier.
LE PRET PROMO FONCIER SOCIAL
Conditions d’éligibilité :Projets à caractère social réalisés par des promoteurs immobiliers privés .
LE PRET PROGRAMMES SOCIAUX
Conditions d’éligibilité :Projets sociaux agréés par le Ministère en charge de l’Habitat .